Assurance de Crédit
Une assurance emprunteur couvre vos engagements financiers en cas d’aléas de santé (arrêt de travail, invalidité, décès) pour vos prêts personnels et professionnels. Mettez votre famille à l’abri et pérennisez votre activité avec le contrat AGIPI Emprunteur.
Il est valable pour tout type de prêts et s’adapte à toutes les modalités existantes : mensualités constantes, in fine ou par paliers. Il vous permet de construire votre garantie emprunteur sur mesure en fonction des besoins :
- DÉCÈS
Le contrat AGIPI Emprunteur assure le remboursement du capital restant dû au jour du décès selon la quotité assurée. Cette garantie est également valable en cas de perte totale et irréversible d’autonomie jusqu’à 70 ans.
- INVALIDITÉ
Le contrat AGIPI Emprunteur prend en charge partiellement ou totalement les échéances du prêt, en fonction du degré d’invalidité établi selon le barème des accidents du travail de la Sécurité sociale et le taux d’invalidité professionnelle fixé par expertise. Pour déterminer le taux d’invalidité, de nombreuses professions bénéficient d’un barème propre à leur activité et plus avantageux que le barème de la Sécurité sociale
- INCAPACITÉ
En cas d’incapacité temporaire de travail (ITT), les indemnités journalières versées par votre régime obligatoire ne couvrent qu’une partie de votre salaire, ce qui peut rendre difficile le paiement des mensualités de votre crédit. Avec AGIPI Emprunteur, la mensualité du prêt est prise en charge le temps de l’arrêt de travail, à hauteur de la quotité assurée, déduction faite de la franchise et dans la limite de 3 ans. La garantie vous couvre jusqu’à 70 ans. Les garanties sont forfaitaires et ne dépendent pas de votre niveau de revenus. Dans certains cas, si vous souscrivez en même temps que votre coemprunteur, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’adhésion conjointe.
N’hésitez pas à prendre rendez-vous. Nous vous guiderons vers la meilleure solution en fonction de votre situation, de vos impératifs, et nous vous faciliterons vos démarches. La souscription est simple et rapide. Elle peut s’effectuer en moins de 20 minutes.
Les apports de la loi Lemoine La loi n° 2022-270 du 28 février 2022 « pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur » comporte des évolutions majeures :
- Le droit de résilier à tout moment une assurance emprunteur (résiliation infra-annuelle) Désormais, les emprunteurs peuvent changer d’assurance de prêt à n’importe quel moment et non plus à chaque date anniversaire du contrat, sans avoir à respecter un préavis. La résiliation prendra effet : – soit 10 jours après réception par l’assureur de la décision de l’établissement bancaire, – soit à la date de prise d’effet du contrat accepté par substitution par l’établissement bancaire si celle-ci est postérieure.
- La suppression du questionnaire de santé sous certaines conditions
La suppression du questionnaire de santé pour les prêts immobiliers répondant aux conditions cumulatives suivantes :
▪ la part assurée sur l’encours cumulé des contrats de crédit émis après le 1 er juin 2022 n’excède pas 200 000 € par assuré,
▪ le terme du crédit contracté doit être antérieur au 60e anniversaire de l’assuré.
- Le renforcement du droit à oubli
Le droit à l’oubli, instauré par la Convention AERAS, permet aux personnes guéries d’un cancer de ne pas déclarer leur maladie passée lors de la souscription d’un contrat d’assurance emprunteur, sous certaines conditions. La loi Lemoine renforce ce droit dispositif : ▪ en réduisant de 10 à 5 ans le droit à l’oubli pour les pathologies cancéreuses ▪ en élargissant ce droit à l’hépatite C Cette disposition est appliquée sur le contrat ARC depuis le 2 mars 2022. Désormais, les personnes ayant été atteintes de pathologies cancéreuses et de l’hépatite virale C pourront ne pas déclarer leurs maladies à leurs assureurs au-delà̀ de 5 ans après la fin du protocole thérapeutique.