Prévoyance Collective  

Prévoyance collective

Les contrats collectifs de prévoyance à adhésion obligatoire permettent à l’entreprise et aux salariés de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux, à condition toutefois de respecter un certain nombre de conditions :

  • La mise en place d’un régime d’entreprise par accord d’entreprise, référendum ou décision  unilatérale
  • L’adhésion obligatoire au contrat : l’ensemble des salariés de la catégorie de personnel concernée est tenu d’y adhérer, dans les conditions définies dans le règlement du régime.

Les avantages sociaux et fiscaux sont les suivants :

  • Exonération des cotisations sociales sur la contribution patronale - déductibilité de la contribution patronale de l’assiette de l’impôt sur les sociétés
  • Non imposition pour le salarié de la part employeur et déductibilité de la part salariale dans la limite des plafonds et sous conditions.

La disparition du chef d’entreprise ou d’un collaborateur indispensable peut avoir des répercussions graves sur la santé financière de l’entreprise.

La solution « Homme clé » met à la disposition de l'entreprise (bénéficiaire et souscriptrice du contrat) un capital pour faire face aux charges financières récurrentes et aux frais engagés pour réorganiser l'entreprise (embauche, formation ...).

Cette solution est aujourd’hui développée par les Assurances Collectives et complète la gamme AXA des solutions santé, prévoyance et épargne retraite. L’offre « Homme Clé » s’inscrit pleinement dans la satisfaction du besoin de pérennité de l’entreprise et permet de couvrir deux types d’événements (toutes causes ou accidentel seul) grâce à trois garanties proposées aux choix :

Une garantie principale obligatoire :

  • Décès/Perte Totale et Irréversible d'Autonomie.

Deux garanties optionnelles:

  • Invalidité permanente supérieure ou égale à 66%,
  • Remboursement des frais professionnels fixes.

Son cadre fiscal avantageux permet de déduire chaque année la cotisation du bénéfice imposable de l’entreprise.